Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Unique – Marion Rossi Entreprise Individuelle (EI), domiciliée au 365 avenue des Genévriers, 13600 La Ciotat, Email : marionrossi.unique@proton.me, SIRET : 939 357 745 00024, représentée par Marion Rossi, Dirigeante, disposant de tous pouvoirs aux fins des présentes.

Toute commande ou utilisation de nos services implique l’acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Il est précisé que ce n’est pas parce que la Consultante ne se prévaut pas d’une disposition qu’elle renonce à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Définitions

• Consultante : Marion Rossi, consultante en ayurveda, non médecin.
• Client : Toute personne physique majeure (+18 ans) ou morale qui achète une prestation.
• Prestation : Service proposé par la Consultante (audit énergétique, forfait « Désamorçage », etc.).
• Forfait : Ensemble de séances vendues sous forme de pack (ex. : Désamorçage = 5 séances).

Précision importante :
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement énergétique. Étant entendu que l’Ayurveda, le yoga, et les conseils prodigués par la Consultante ne guérissent aucune pathologie et constituent des pratiques de bien-être complémentaires à la médecine conventionnelle, qui prime en tout état de cause.

Article 2 – Objet

La Consultante propose les prestations suivantes :

1. Audit énergétique :
   • Séance bilan + séances ponctuelles de suivi (à reprogrammer d’une fois sur l’autre).
   • Durée : 1h à 1h30.
   • Modalités : En visio (Teams, Framatalk) ou en présentiel (entre Marseille et Toulon).
2. Désamorçage :
   • Forfait de 5 séances individuelles de 1h30, espacées de 15 jours.
   • Modalités : En visio (Teams, Framatalk) ou en présentiel (entre Marseille et Toulon).

Précisions :

• Les séances en visio nécessitent un équipement adapté (ordinateur/tablette avec caméra, micro, haut-parleurs, connexion internet stable) ainsi que d’avoir accepté les conditions d’utilisation du service.
• La Consultante se réserve le droit de refuser une prestation si le matériel du client ne permet pas une séance de qualité.
• Les Prestations en visio sont disponibles exclusivement via le navigateur Web.
• Les frais nécessaires à l’utilisation des services « prestations en visio », tels que notamment une connexion Internet, l’équipement requis ainsi que la disponibilité et la sécurité de la communication de données incombent au Client exclusivement.
• La responsabilité de la Consultante ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion.

Article 3 – Commande et Réservation

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

3.1. Réservation

• La réservation d’une séance (audit ou suivi) ou d’un forfait (Désamorçage) est validée par email après accord sur les dates et modalités.
• Pour les séances individuelles (Audit énergétique) : Un acompte de 50% (soit 55€) est exigé à la réservation.
• Pour les forfaits, le paiement de la première échéance est exigé à la réservation.

3.2. Confirmation

• La Consultante envoie un email de confirmation avec :
  • Les détails de la prestation (date, heure, modalités).
  • Les coordonnées bancaires pour le paiement (virement).
  • Le cas échéant, le devis pour les forfaits (Désamorçage).

Dans le cadre de prestations particulières faisant l’objet d’un devis en amont, la vente est considérée comme parfaite dès lors que le Devis est signé par le Client.

Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Tarifs (23/04/2026)

Prestation	Prix	Modalités de paiement
Audit énergétique (séance)	110€ TTC	Paiement d’un acompte de 50% avant la séance, solde à l’issue de la séance (virement, chèque, espèces en présentiel).
Désamorçage (forfait 5 séances)	333€/mois sur 3 mois	Paiement échelonné (virement). Offre de lancement : 150€/mois sur 3 mois (pour les 5 premiers clients).

4.2. Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (IBAN communiqué par email).
• Chèque (en présentiel).
• Espèces (en présentiel).

4.3. Paiement échelonné (Désamorçage)

• Le premier paiement valide la réservation.
• Les paiements suivants sont dus aux dates convenues (par défaut tous les 30 jours) sans pouvoir être ultérieurs à la date de fin de la prestation.

4.4. En cas de non-paiement :

• La Consultante se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.
• Si un cas de force majeure ou un contre-temps justifié empêchait le Client de régler la prestation, le Client sera tenu de régulariser sa situation dans les 24 heures.
• À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
• Clause résolutoire : Si dans les 15 (quinze) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Défaut de paiement », le Client ne s’est pas acquitté du montant restant dû, la séance due pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Marion Rossi EI.
• Des pénalités de retard (taux légal en vigueur) et des frais de recouvrement (40€ TTC) pourront être appliqués.

4.5. Facturation

• Une facture est émise via Tiime pour chaque paiement.
• Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale).

Article 5 – Annulation et Report

5.1. Par le Client

• Report :
  • Toute demande de report doit être faite par email au moins 48h avant la séance.
  • La séance est reportée (pas annulée) selon les disponibilités communes.
  • Pour les séances individuelles (Audit énergétique) :
    • Si le report est demandé moins de 48h avant, l’acompte de 55€ est transformé en avoir valable 1 mois.
• Annulation définitive :
  • Audit énergétique : L’acompte de 55€ est non remboursable mais transformable en avoir (valable 1 mois).

• Désamorçage (forfait) :

Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après la signature du devis ou le premier paiement.

• Après ce délai : Le Client peut se désister du forfait à tout moment, au prorata des séances non réalisées.
• Exemple : Si le client arrête après 2 séances sur 5, il ne paiera que les 2 séances effectuées (et non le forfait complet).

5.2. Par la Consultante

• En cas d’empêchement, la Consultante proposera un report selon nos disponibilités communes.

Article 6 – Responsabilités et Limites

La Consultante s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les prestations annoncées dans le Devis signé le cas échéant.
Toutefois, la Consultante reste dépendante de la collaboration active du Client pour mener à bien sa mission. La Consultante ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnements liés à l’attente de retours de la part du Client.
Ce dernier est tenu à une obligation de collaborer, ainsi qu’aux paiements sans retard injustifiés des acomptes et du solde de la Prestation.

6.1. Non-responsabilité médicale

La Consultante n’est pas médecin, coach, ni psychologue. Ses prestations (audit énergétique, désamorçage) relèvent du bien-être et de l’accompagnement énergétique, et ne constituent en aucun cas :

• Un diagnostic médical.
• Un traitement médical ou thérapeutique.
• Une substitution à un avis ou suivi médical.

Le Client reconnaît :

• Être responsable de sa santé et de son bien-être.
• Avoir consulté un professionnel de santé si nécessaire avant de commencer les séances.

• Informer la Consultante de tout problème de santé (physique ou mental) pouvant impacter sa participation ou l’adéquation des conseils prodigués (ex. : interactions avec des traitements médicaux en cours).

• La Consultante décline toute responsabilité quant à l’usage et à la compréhension des informations fournies. Les conseils prodigués ne sont en aucun cas des prescriptions médicales et n’ont donc pas de vocation thérapeutique, ils ne doivent en aucun cas être considérés comme un substitut à une consultation médicale ou à un traitement médical approprié.

Exclusion de garantie :
La Consultante décline toute responsabilité pour :

• Les risques inhérents à la responsabilité civile médicale (art. L1142-2 du Code de la santé publique).
• Les dommages liés à l’utilisation de produits ou dispositifs médicaux (art. L5111-1 et suivants du Code de la santé publique).
• Les conséquences d’un manque de suivi des conseils prodigués.
• Le Client décharge la Consultante, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
• Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée.

Assurance :
Le Client reconnaît avoir été informé par la Consultante de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.

6.2. Responsabilité civile professionnelle

La Consultante est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour ses activités de consultante en ayurveda.

6.3. Limitation générale de responsabilité

Le Client et ses assureurs s’interdisent, à la suite d’un dommage direct causé par lors d’une Prestation réalisée de rechercher la responsabilité de la Consultante au-delà du montant HT de la prestation.

La Consultante ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral, etc.).
• Des problèmes techniques liés à l’utilisation de Teams/Framatalk.
• De la perte ou du vol des effets personnels du client dans le cas de prestations en présentiel.

Article 7 – Confidentialité

• Toutes les informations échangées pendant les séances (y compris les données personnelles ou médicales) sont strictement confidentielles.
• La Consultante s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf :
  • Obligation légale (ex. : réquisition judiciaire).
  • Accord explicite du client.

→ Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

• Tous les supports (écrits, audios, vidéos, replays éventuels, méthodologies…) fournis par la Consultante restent sa propriété intellectuelle.
• Interdictions :
  • Reproduire, diffuser, vendre ou modifier ces supports sans autorisation écrite.
  • Utiliser ces supports pour créer une activité concurrente (pendant 2 ans après la fin de la prestation).

Article 9 – Droit de Rétractation

• Pour les prestations achetées en ligne :
  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).
  • Exception : Si la prestation a débuté avant la fin du délai (ex. : première séance effectuée), le droit de rétractation n’est plus applicable.
• Modalités :
  • Envoyer une demande par email à marionrossi.unique@proton.me.
  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours (sauf si prestation déjà commencée).

Article 10 – Force Majeure

• La Consultante ne sera pas tenue responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure (ex. : maladie, accident, événement imprévisible et irrésistible au sens de l’art. 1148 du Code civil).
• En cas de force majeure, la Consultante proposera un report ou un remboursement.

Article 11 – Litiges et Médiation

• Solution amiable :
  En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.
• Médiation :
  Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur :
• Tribunal compétent :
  À défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent pour les litiges avec des professionnels, et le Tribunal Judiciaire de Marseille pour les litiges avec des particuliers.

Article 12 – Divers

12.1. Clients mineurs

• Les prestations sont réservées aux majeurs de 18 ans et plus.

12.2. Femmes enceintes

• Les femmes enceintes doivent informer la Consultante de leur grossesse avant toute séance.
• Certaines postures, pranayamas ou pratiques corporelles pourront être adaptées pour garantir leur sécurité.
• Un certificat médical peut être demandé si nécessaire.

12.3. Modification des CGV

• La Consultante se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
• Les modifications seront publiées sur le site et applicables aux nouvelles commandes.
• Il est de la responsabilité du Client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site.

Article 13 – Indépendance des Clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Unique – Marion Rossi EI
365 avenue des Genévriers
13600 La Ciotat
Email : marionrossi.unique@proton.me